Déclaration d'accessibilité

Établie le 6 octobre 2026

ALTY AGENCY s'engage à rendre son site accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration concerne horizonalty.com.

État de conformité

Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4 : son niveau de conformité n'est donc pas évalué à ce jour. Nous veillons néanmoins à appliquer les bonnes pratiques d'accessibilité (structure sémantique, contrastes, navigation au clavier, textes alternatifs, formulaires étiquetés).

Contenus non accessibles

Aucun audit n'ayant encore été réalisé, la liste des contenus non accessibles sera publiée à l'issue d'un audit.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous à contact@horizonalty.com pour obtenir une alternative accessible.

Voies de recours

Si votre demande reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : formulaire en ligne sur formulaire.defenseurdesdroits.fr, ou par courrier gratuit sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.