Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site horizonalty.com (Horizon 60) édité par ALTY AGENCY (« l'Éditeur »). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Les informations légales de l'Éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Description du site

Le site propose : (i) un guide d'information générale sur la préparation d'un départ anticipé à la retraite ; (ii) un livre blanc téléchargeable gratuitement ; (iii) un formulaire de demande de consultation personnalisée. Les conditions applicables aux points (ii) et (iii) sont détaillées dans les conditions des services.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion supportés par l'utilisateur. L'Éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne garantit pas un accès continu ; il peut suspendre le site pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes dans les formulaires et ne pas usurper l'identité d'un tiers ; ne pas perturber le fonctionnement du site (intrusion, malware, requêtes automatisées abusives, extraction massive de données) ; ne pas utiliser le site à des fins illicites. Toute atteinte à un système de traitement automatisé de données est pénalement réprimée (art. 323-1 et s. du Code pénal).

5. Nature des informations

Les contenus sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou social personnalisé, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel. Voir l'avertissement. La réglementation retraite évolue régulièrement ; l'Éditeur ne garantit pas que les informations soient exhaustives ou à jour à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et le livre blanc sont protégés (Code de la propriété intellectuelle). L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.

7. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de l'utilisation que vous faites des informations, des interruptions du site, ni du contenu de sites tiers vers lesquels il renvoie. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels, et ne limitent pas les droits que la loi reconnaît à un consommateur.

8. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.

9. Signalement de contenu illicite

Pour signaler un contenu illicite, écrivez à contact@horizonalty.com en précisant l'adresse de la page concernée et les motifs (art. 6-I-5 de la LCEN).

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée à la date de votre visite.

11. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeurez ou celle du lieu de survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.