Conditions des services : livre blanc et consultation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Ces conditions complètent les CGU et s'appliquent aux deux services gratuits proposés par ALTY AGENCY (« l'Éditeur »), éditeur du site Horizon 60.
Partie A : Livre blanc gratuit
A1. Objet et gratuité
Le livre blanc « Votre feuille de route vers une retraite anticipée » est mis à disposition gratuitement, sous forme de fichier numérique, après remplissage du formulaire (prénom, nom, e-mail). Aucun paiement n'est demandé ; il n'y a donc ni commande payante ni droit de rétractation à exercer.
A2. Livraison
Le livre blanc est envoyé à l'adresse e-mail indiquée ou téléchargeable immédiatement. Vérifiez vos courriers indésirables. Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse fournie.
A3. Licence d'utilisation
L'Éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non commercial. Sont interdits : la revente, la diffusion publique, la modification ou la mise en ligne sur un autre site. Les droits de propriété intellectuelle restent à l'Éditeur.
A4. Exactitude du contenu
Le livre blanc présente des informations générales à la date de sa publication. La réglementation pouvant évoluer, vérifiez les règles applicables avant toute décision.
A5. Communications
Le téléchargement n'entraîne l'envoi de communications commerciales que si vous avez coché la case dédiée, facultative. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Partie B : Consultation personnalisée gratuite
B1. Objet
Après votre demande, un conseiller de l'Éditeur vous contacte pour convenir d'un entretien d'environ 30 minutes (téléphone, visioconférence ou rendez-vous physique), gratuit et sans engagement, destiné à faire un point général sur votre situation et à vous présenter les démarches possibles.
B2. Déroulement
- Vous remplissez le formulaire et acceptez d'être recontacté.
- L'Éditeur vous recontacte dans les meilleurs délais pour fixer la date.
- L'entretien a lieu aux date et heure convenues. Merci de prévenir en cas d'empêchement.
La demande ne constitue pas un contrat de prestation de services payant. Aucune obligation d'achat, aucun frais, aucun engagement ne résultent de cette consultation. Toute prestation payante ultérieure fera l'objet d'une proposition écrite distincte, avec ses propres conditions, son prix et, si le client est un consommateur, les informations précontractuelles et le droit de rétractation prévus par le Code de la consommation (art. L.221-18 et s. pour les contrats conclus à distance ou hors établissement).
B3. Disponibilité
L'Éditeur peut refuser ou reporter une demande (capacité d'accueil, demande hors périmètre, coordonnées erronées). Il n'est pas tenu d'accepter toutes les demandes.
B4. Nature de l'entretien
L'entretien fournit une information générale et une orientation, sur la base des informations que vous communiquez. Il ne constitue pas un conseil en investissement financier, un conseil juridique ou fiscal personnalisé, ni une recommandation de produit, sauf mention écrite expresse de l'Éditeur et sous réserve qu'il y soit habilité. Reportez-vous à l'avertissement.
B5. Vos engagements
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et complètes. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes.
B6. Données personnelles et démarchage téléphonique
Les informations du formulaire servent à vous recontacter et à préparer l'entretien ; voir la politique de confidentialité. Vous êtes appelé uniquement parce que vous en avez fait la demande ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et vous inscrire sur Bloctel.
Partie C : Dispositions communes
C1. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat particulier (date de départ, montant de pension, économies). Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions que vous prenez seul sur la base des contenus ou de l'entretien. Cette clause ne limite ni les garanties légales, ni la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive ou de dommage corporel.
C2. Réclamations
Adressez toute réclamation à contact@horizonalty.com ou par courrier : ALTY AGENCY, 15 Avenue Du Plateau De Rimiez, 06100 Nice, France. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
C3. Médiation de la consommation
Si vous êtes consommateur et qu'une réclamation écrite reste sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.611-1 et s. du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à contact@horizonalty.com.
C4. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice de l'article R.631-3 du Code de la consommation pour les consommateurs.